Conditions d’utilisation
éditeur du site:
le présent site est édité par:
Mergan Marie-Cécile, créatrice et gérante de MC coutures et créations
le statut juridique est une auto-entreprise
l'adresse: 110 impasse Charlotte Berrang 26740 Montboucher sur Jabron
email: mc.couturesetcréations@outlook.fr
siret: 48828931500027
1 objet: les présentes conditions générales de vente ( CGV ) régissent les ventes réalisées sur le site MC coutures et créations, entre:
- le vendeur: Mme Mergan Marie-Cécile créatrice de MC coutures et créations, auto-entreprise.
- et toute personne effectuant un achat via le site, ci après "le client, particulier"
Les produits proposés sont des accessoires en tissus confectionnés à la main, par mes soins
2 produits: les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
attention: les articles étants faits main:
- de légères variations peuvent exister (couleur, dimensions, motifs)
- les photos ne sont pas contractuelles certains produits sont personnalisables selon les options proposées sur le site
3 prix: les prix sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
4 commande: le client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de:
- litige antérieur
- problème de paiement
5 produits personnalisés: les articles personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client.
attention: le client est responsable de l'exactitude des informations transmises
important: les produits à personnalisés ne sont si repris ni échangés, sauf en cas de défauts ou erreur du vendeur.
6 paiement: le paiement s'effectue via CB sécurisé et PayPal. La commande est validée après réception du paiement.
7 livraison: la livraison se fait via Mondial Relay ou la poste, l'adresse indiqué par le client.
- délai indicatif: fabrication 7 à 15 jours ouvrés
- expédition: 24h à 48h ouvrés
Le vendeur ne peut être responsable des retards liés au transporteur. ( un email vous sera envoyé lors de l'envoi)
8 droit de rétractation: conformément à la loi française. Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de retraction sauf pour les produits personnalisés.
les produits doivent être retournés:
- non utilisés
- dans leur état d'origine
les frais de retour sont à la charge du client.
9 retours et remboursement: en cas de produits défectueux ou erreur:
- le client doit contacter le vendeur sous 8 jours
- un échange ou un remboursement sera proposé
10 responsabilité: le vendeur ne saurai être tenu responsable:
- d'une mauvaise utilisation du produit
- d'un dommage indirect
11 propriété intellectuelle: tous les éléments du site (logo, créations, texte) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12 données personnelles: les données collectées sont utilisées uniquement pour:
- le traitement des commandes
- la relation client
conformément au RGPD, le client peut demander l'accès ou la suppression de ses données.
13 droit d'applicable: les présentes CGV sont soumises au droit français en cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.